En tant que client d’une banque, vous avez sûrement déjà reçu des relevés de compte qui dressent un état de vos transactions passées. Ces documents sont non seulement importants pour la gestion de votre budget personnel mais peuvent également être requis lors de certaines formalités administratives ou légales. Vous êtes probablement curieux de savoir combien de temps votre banque garde ces informations précieuses et si vous pouvez toujours y avoir accès en cas de besoin.
La loi française et la conservation des relevés bancaires
Selon la réglementation française, les banques ont l’obligation de conserver certains documents concernant leurs clients, dont les relevés de compte. Cette obligation a pour principale finalité d’avoir une traçabilité en cas de fraude, de litige ou d’examen fiscal. La durée légale de conservation des documents dépend du type d’opération effectuée et varie généralement entre 5 et 10 ans.
Les différentes catégories de documents bancaires
Certaines catégories de documents bancaires sont soumises à des exigences spécifiques en matière de conservation. Par exemple :
- Les contrats relatifs aux crédits immobiliers doivent être conservés pendant au moins 5 ans après la clôture du compte,
- Les contrats de prêt et les guarantees personnelles doivent être conservés pendant 2 ans après avoir été remboursés,
- Les contrats de services bancaires et les autorisations de découvert ont une durée de conservation minimum de 5 ans.
Durée de conservation des relevés de compte
Concernant les relevés de compte, le Code monétaire et financier impose aux établissements bancaires de conserver ces documents pour une durée minimale de 5 ans. Cette période commence à partir de la date d’exécution de l’opération ou la clôture du compte en cas de clôture. Ces chiffres vous donnent ainsi une idée de combien de temps votre banque doit garder vos relevés de compte.
Peut-on accéder à ses anciens relevés ?
Néanmoins, le fait que les banques aient une obligation légale de conserver les relevés de compte pour une durée déterminée ne garantit pas automatiquement que vous puissiez y accéder sur cette même période. Les conditions d’accès à ces documents varient selon les politiques internes des différentes banques ainsi que le moyen par lequel vous souhaitez les consulter (agence bancaire, service client téléphonique, internet…).
De manière générale, les établissements financiers proposent un accès limité dans le temps aux relevés de compte via leur plateforme numérique. Cet accès ne s’étend pas forcément sur toute la durée de conservation obligatoire des relevés. Par conséquent, si vous avez besoin de récupérer des documents dont l’accès en ligne est limité, il sera nécessaire de prendre contact avec votre banque pour en faire la demande.
Conservation des relevés de compte et obligations personnelles
Même si les banques sont tenues par la loi de conserver vos relevés de compte pendant 5 ans, cela ne dispense pas les clients d’une certaine responsabilité quant à la conservation de ces documents. En effet, dans le cadre d’un contrôle fiscal ou d’une action en justice, vous pouvez être amené à fournir certains justificatifs bancaires. Il est donc recommandé de conserver soigneusement une copie de vos relevés de compte durant la période légale de 5 ans.
Comment bien conserver ses relevés ?
Pour stocker vos relevés de compte, deux options principales s’offrent à vous :
- La version papier : veillez à classer vos relevés dans un classeur ou un système d’archivage qui facilite leur consultation et leur protection,
- La version numérique : assurez-vous de sauvegardez régulièrement vos fichiers sur un disque dur externe ou un service de stockage en ligne sécurisé pour éviter toute perte accidentelle.
Il ne faut pas sous-estimer l’importance de conserver soigneusement tous les documents relatifs à votre activité bancaire. Ils peuvent s’avérer utiles pour déclarer correctement vos impôts, gérer efficacement votre budget ou encore répondre à diverses demandes administratives et légales. Enfin, gardez en tête que la durée de conservation des relevés bancaires par les établissements financiers est soumise à certaines régulations et varie selon les documents et opérations concernées.
