L’engouement pour les voitures de collection ne cesse de croître, et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans cette passion. La possession d’un véhicule ancien implique diverses responsabilités, notamment en matière d’assurance auto de collection et de carte grise. Dans cet article, découvrez les spécificités et les obligations liées à ces deux aspects incontournables.
Qu’est-ce qu’une voiture de collection ?
Avant d’aborder les questions d’assurance et de carte grise, il convient d’établir une définition claire de ce qu’est une voiture de collection. En effet, tous les véhicules anciens ne peuvent être considérés comme tels. Selon la législation française, une voiture est considérée de collection si elle remplit les critères suivants :
- Âge du véhicule : le véhicule doit être âgé d’au moins 30 ans depuis sa première mise en circulation ;
- Modèle épuisé : le véhicule doit appartenir à un modèle dont la production a cessé, ou s’inscrire dans une série limitée ;
- Inchangé : le véhicule doit être conservé dans son état d’origine sans modifications notables.
Cela dit, rien n’empêche un propriétaire de véhicules plus récents de souscrire une assurance auto de collection, tant que l’usage de son véhicule est restreint (usage non quotidien) et qu’il présente un caractère historique ou spécifique.
Assurance auto de collection : les garanties
Les propriétaires de voitures de collection sont souvent très attachés à leur bien, et il est primordial pour eux d’avoir une assurance adaptée, offrant des garanties spécifiques. Une assurance auto de collection propose en général les garanties suivantes :
- Responsabilité civile : comme pour tout type de véhicule, cette garantie est obligatoire. Elle prend en charge les dommages causés à autrui lors d’un accident.
- Garantie incendie, vol et dégâts des eaux : elle protège la voiture contre ces risques spécifiques.
- Garantie dommages tous accidents : elle indemnise en cas de dommages subis par le véhicule, quelle qu’en soit la cause (accident, chute d’objet, etc.).
- Garantie assistance : elle vient en aide au conducteur en cas de panne ou d’accident, lui offrant un dépannage ou un remorquage sans frais.
Il existe également des garanties optionnelles, telles que la garantie objets transportés ou encore l’indemnisation à valeur agréée, qui permet au propriétaire de fixer en accord avec son assureur la valeur de sa voiture de collection afin d’être indemnisé en cas de sinistre.
Comment souscrire une assurance auto de collection ?
Pour souscrire une assurance auto de collection, le propriétaire doit respecter certaines conditions :
- Être titulaire d’un permis de conduire depuis au moins 3 ans ;
- Avoir un bonus-malus favorable (généralement inférieur à 1) ;
- Ne pas avoir été résilié par un précédent assureur ;
- Ne pas utiliser la voiture de collection pour un usage quotidien.
Il existe des assureurs spécialisés en voitures de collection qui proposent des offres adaptées aux besoins et aux spécificités de ces véhicules. Il est conseillé de comparer les tarifs et les garanties avant de s’engager.
Carte grise de collection : qu’est-ce que c’est ?
La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tout véhicule circulant sur les routes françaises. Elle permet d’identifier le véhicule et atteste de sa conformité aux normes techniques. Pour les voitures de collection, il existe une carte grise spécifique, appelée « carte grise de collection ».
Obtenir une carte grise de collection
Pour obtenir une carte grise de collection, il faut effectuer une demande auprès de l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le processus d’obtention de cette carte grise diffère selon que le véhicule est déjà immatriculé ou non :
- Si le véhicule possède déjà une carte grise normale, le propriétaire peut demander la transformation en carte grise de collection. Il doit présenter un contrôle technique réalisé par un centre agréé et remplir un formulaire spécifique.
- Si le véhicule n’est pas encore immatriculé, le propriétaire doit fournir les documents suivants : attestation de conformité à l’usage du véhicule délivrée par l’un des organismes reconnus en France (Fédération Française des Véhicules d’Epoque ou Fédération Internationale des Véhicules Anciens), attestation d’expertise aptitude à la circulation et formulaire de demande de carte grise.
Dans les deux cas, le propriétaire doit également s’acquitter des droits de timbre et d’expédition pour obtenir sa carte grise de collection.
Les avantages de la carte grise de collection
Cette carte grise offre plusieurs avantages pour les propriétaires de voitures de collection :
- Exemption du contrôle technique : une fois obtenu leur première carte grise de collection, les véhicules âgés de plus de 30 ans n’ont plus à passer de contrôle technique périodique ou lors de-s changements de propriétaire.
- Zones à faibles émissions : la carte grise de collection permet d’accéder aux zones à faibles émissions sans restriction, même si le véhicule est classé comme polluant sur le système Crit’Air.
Bien que facultative, la carte grise de collection constitue donc un atout pour les propriétaires de véhicules anciens.
En résumé, posséder et utiliser une voiture de collection implique de se conformer à certaines obligations en matière d’assurance auto de collection et de carte grise. Choisir les garanties adaptées et opter pour une carte grise spécifique permet de protéger et de préserver au mieux ces véhicules d’exception.
