Dans le monde du crédit, plusieurs situations peuvent amener à vouloir solder un prêt avant la fin de sa durée prévue. Les raisons peuvent être diverses, comme une rentrée d’argent imprévue, l’achat d’un bien immobilier ou simplement un changement de situation financière. Dans cet article, nous vous proposons un guide pratique pour comprendre les différentes étapes et démarches nécessaires afin de mener à bien cette opération.
Les différents types de remboursements anticipés
Il existe principalement deux types de remboursements anticipés : partiel et total. Le remboursement partiel consiste à effectuer des versements supplémentaires, en plus des mensualités habituelles, dans le but de réduire le montant restant à payer sur le contrat de prêt. Ainsi, cela diminue la durée du crédit et donc le montant total des intérêts à payer.
Le remboursement total, comme son nom l’indique, permet d’éliminer la totalité du capital restant dû en une seule fois. Cette opération est également appelée « solder » un crédit. Selon les types de crédits, une pénalité peut s’appliquer dans certaines conditions.
Les modalités de remboursement anticipé selon les types de crédits
Crédits immobiliers
Pour les crédits immobiliers, la loi distingue deux grands types de remboursements anticipés, selon la nature du prêt :
– Les remboursements anticipés totaux : ils interviennent lorsque l’emprunteur décide de solder entièrement son crédit, et cela quels que soient les motifs à l’origine de cette opération.
– Les remboursements anticipés partiels : ils concernent des opérations visant à réduire le montant restant à payer sur le contrat de prêt sans pour autant le solder. En général, un montant minimum est demandé par les établissements financiers pour mettre en œuvre ce type de remboursement, qui se situe souvent autour de quelques milliers d’euros.
Crédits à la consommation
Pour les crédits à la consommation, la législation est plus souple concernant les remboursements anticipés. En effet, l’emprunteur peut décider de rembourser totalement ou partiellement son crédit à tout moment et sans aucune pénalité, que ce soit pour un prêt personnel, un crédit renouvelable ou encore un crédit affecté (auto/moto, travaux…).
Les indemnités de remboursement anticipé
Pour les crédits immobiliers, la loi encadre les indemnités de remboursement anticipé (IRA) qui peuvent être appliquées en cas de rachat total ou partiel du prêt. Ces indemnités ne sont pas obligatoires mais peuvent être prévues au contrat de prêt. Elles correspondent à une compensation financière destinée à couvrir les frais occasionnés par le remboursement anticipé pour l’établissement prêteur.
Les IRA ne sont pas applicables si :
- le remboursement est effectué suite à un décès, une invalidité ou la perte d’emploi de l’emprunteur
- le crédit est souscrit après juillet 1999 et l’emprunteur a obtenu un crédit immobilier concurrent à la suite de la vente de son bien ou pour solder le prêt en cours
Dans les autres cas, les indemnités sont plafonnées par la loi à :
- 6 mois d’intérêts sur le montant remboursé, au taux moyen du prêt
- 3% du capital restant dû avant remboursement
Comment procéder pour solder un crédit ?
Pour rembourser un crédit de manière anticipée, il convient dans un premier temps de prendre contact avec l’établissement prêteur afin d’informer de votre volonté de solder le prêt. À cette occasion, demandez à obtenir un décompte de remboursement où figureront notamment le montant précis du capital restant dû, la date limite pour effectuer le remboursement anticipé, ainsi que les éventuelles indemnités de remboursement anticipé.
Prenez également le temps d’étudier attentivement les mentions du contrat de prêt relatives aux remboursements anticipés (modalités, conditions, indemnités…) et n’hésitez pas à solliciter des conseils auprès de votre conseiller bancaire ou d’un courtier en crédit.
Une fois les informations obtenues et la décision prise, adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’établissement prêteur pour formaliser votre demande de remboursement anticipé. N’oubliez pas d’y inclure le décompte de remboursement fourni par l’établissement et de régler le montant indiqué dans ce document avant la date limite prévue.
Enfin, sachez quepayer un crédit avant son terme n’est pas always recommandé, particulièrement si les pénalités sont élevées et si vous ne pouvez pas bénéficier d’une meilleure rentabilité financière en plaçant les fonds disponibles sur un autre support. Prenez donc le temps de réfléchir et d’étudier tous les aspects avant de solder un crédit.
